Médecin libéral : quelles étapes avant de se lancer ?

Un médecin a le choix entre plusieurs modes d’exercice pour son activité : être salarié ou exercer en profession libérale. Choisir d’exercer en libéral permet au praticien de choisir son secteur, de fixer ses honoraires, ses horaires… En faisant ce choix, ce dernier accepte d’être son propre patron. De ce fait, il doit s’occuper lui-même des démarches de lancement de son activité. La profession étant réglementée par l’ordre des médecins, il existe des étapes bien spécifiques à connaitre pour commencer à exercer.

1. Choisir son lieu d’exercice

En tant que médecin libéral, vous aurez le choix sur votre lieu d’exercice. Outre votre situation familiale ou vos préférences en matière de ville, ce choix peut être influencé par différents paramètres comme :

  • Les besoins en personnel médical

En France, selon les villes, le nombre de médecins est loin d’être identique. Certaines zones manquent de personnel médical comme les médecins. Pour obtenir toutes les données qui vous aideront à prendre votre décision vous pouvez consulter les Atlas de démographie médicale des années passées fournies par l’Ordre des médecins.

  • Les subventions de l’État

Pour plus d’équité entre les territoires et pour que chaque citoyen puisse bénéficier du même suivi médical, l’état octroie des subventions pour encourager les médecins à s’installer ou continuer à exercer dans certaines villes “sous dotées”.

    • Le contrat d’aide à l’installation des médecins (CAIM)
    • Le contrat de stabilisation et de coordination des médecins (COSCOM)
    • Le contrat de transition (COTRAM)
    • Le contrat de solidarité territoriale médecins (CSTM)
    • Les contrats démographiques ne se cumulent pas entre eux et dépendent du secteur dans lequel vous avez choisi d’exercer (secteur 1, secteur 2 ou secteur 3).

2. Obtenir sa carte de professionnel de santé

Avant de pouvoir exercer en toute légalité il faudra vous inscrire au conseil de l’ordre départemental pour obtenir votre numéro unique RPPS (répertoire partagé des professionnels de santé).

Vous conserverez ce numéro durant toute votre vie professionnelle, quels que soient vos lieux et vos modes d’exercice. Il vous permettra notamment d’obtenir votre carte de professionnel de santé (CPS).

Une fois votre numéro RPPS obtenu, la délivrance de votre carte de professionnel de santé sera générée automatiquement.

3. Choisir son statut juridique

Le médecin a le choix d’exercer sous différents statuts : en tant qu’entreprise individuelle ou en société. Ce choix est important parce qu’il conditionnera par la suite le régime fiscal et la responsabilité du médecin.

En exerçant son activité en nom propre, les recettes du médecin sont soumises à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC).

  • Entreprise Individuelle (EI) : En choisissant ce statut, le médecin engage son patrimoine privé et relève du régime des travailleurs non salariés.
  • Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : En choisissant ce statut, le praticien ne peut choisir d’affecter qu’une partie de son patrimoine à son activité libérale et opter s’il le souhaite, à l’impôt sur les sociétés (IS).
  • Société d’Exercice Libéral (SEL) à associé unique (La SELURL ou la SELASU) : Sous ces statuts, la responsabilité de l’associé est généralement limitée au montant de ses apports.
  • La Société Civile de Moyen (SCM) : Elle permet aux médecins de mutualiser du personnel et de réaliser des investissements de manière collective.
  • La Société Civile Professionnelle (SCP) : Ce statut permet un partage des recettes et des moyens. Les associés sont solidairement responsables en cas de dettes sociales.

4. Définir son secteur d’activité

En choisissant d’exercer à titre libéral, les médecins ont le choix sur la fixation de leurs honoraires. Pour cela ils doivent choisir l’un des 3 secteurs d’activité et en respecter les conditions.

Voici les 3 secteurs d’activité ainsi que leurs spécificités :

  • Secteur 1 : Les honoraires sont fixés et remboursés par la sécurité sociale. Le médecin ne pratique pas de dépassements d’honoraires. La plupart des médecins généralistes choisissent ce secteur.
  • Secteur 2 : Les honoraires sont libres et la sécurité sociale ne rembourse qu’une partie de la consultation. Le médecin peut pratiquer des dépassements d’honoraires. Ce secteur est majoritairement choisi par les médecins spécialistes.
  • Secteur 3 (ou non conventionné) : Les honoraires sont libres. Le médecin facture ses consultations aux patients qui ne sont pas remboursés par la sécurité sociale.

5. Obtenir son numéro SIRET

Pour obtenir votre numéro SIRET il faudra déclarer votre profession libérale auprès de votre CFE (centre de formalité des entreprises) qui est l’URSAFF. Pour cela vous pourrez vous rendre directement sur le site de l’URSAFF et effectuer vos démarches de déclaration en fournissant toutes vos pièces justificatives.

Pour être en règle, vous devrez effectuer cette démarche dans les 8 jours après avoir commencé votre activité.

6. Souscription aux assurances obligatoires

Pour exercer leur activité, les médecins doivent souscrire à différentes assurances qui peuvent être obligatoires ou facultatives.

Les assurances obligatoires pour pouvoir exercer en tant que médecin libéral sont :

  • La Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) : pour assurer le praticien en cas de faute professionnelle, négligence, dégâts corporels ou matériels.
  • L’assurance du local professionnel : pour assurer le cabinet ainsi que les biens du local contre le vol, les incendies, les dégâts des eaux et également s’il arrive quelque chose à un patient à l’intérieur du cabinet.
  • L’assurance du véhicule : pour assurer le véhicule du médecin en cas de dommage.

En bref sur les étapes avant de se lancer en tant que médecin libéral

Pour exercer à titre libéral, les médecins doivent suivre certaines étapes obligatoires propres à leurs professions. Du choix de leur statut juridique jusqu’à la souscription aux différentes assurances, il est important pour eux de connaitre les démarches et les différentes options qui s’offrent à eux pour faire les bons choix. Afin de bénéficier des meilleurs conseils qui leur permettront par la suite de prendre les décisions stratégiques pour exercer au mieux leur activité, ces derniers peuvent choisir de se faire accompagner par un expert-comptable.